Immobilier : focus sur le dispositif Pinel
En investissant sous le régime Pinel, dans des zones à fortes demandes locatives, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€. Point sur le Pinel.
Objectif du produit
- Pour les redevables subissant une imposition moyenne à élevée
- Quelle que soit la tranche marginale d’imposition, primo-investisseur…
Entre dans le plafonnement global des niches fiscales
Environnement & présentation générale
Biens concernés : logements locatifs BBC neufs ou réhabilités et locaux transformés en habitation, situés dans certaines zones en déficit de logements.
Objectif public : Résorber la crise du logement et promouvoir la défense de l’environnement à travers de nouvelles exigences de basse consommation énergétique.
Processus : Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 6, 9 ou 12 ans.
Avantage fiscal
Description : La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du logement neuf ou sur le prix de revient (foncier+travaux) du logement réhabilité ou du local transformé.
Plafond : La réduction est limitée à 2 investissements par an par contribuable dans la limite de 300 000 € par foyer fiscal et par an.
Réduction d’impôt :
Le prix servant de base au calcul est plafonné à 5 500 €/m².
Conditions :
- Engagement de location pendant une durée minimale de 6,9 ou 12 ans .
- Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, Abis, B1, ou B2 sur agrément spécifique) où se trouve le bien.
- La location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Pour les biens anciens réhabilités ou transformés, la location doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du bien.
- La location à un ascendant ou un descendant est possible si ce locataire respecte les conditions usuelles de plafond de loyer et de ressources.
Plafonnement global :
- Le locataire est soumis à un plafond de ressources déterminé en fonction de la zone où se situe le bien.
- La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10000€ par an.