La Société civile à l’IS (impôt sur les sociétés)
De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette solution ? Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-France chez Astoria Finance, Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit et diplômé Notaire vous répond dans la vidéo ci-dessous.
J : Bonjour Maître, comment allez-vous ?
M : Très bien, et vous-même ?
J : Très bien, merci.
J : Alors aujourd’hui nous allons nous pencher sur la société civile à IS l’impôt sur les sociétés.
Tout d’abord, si je détiens un bien immobilier ou financier en direct, quel est alors l’intérêt de le détenir via une société ?
M : La société vous permet de définir vos propres règles du jeu, ce qui est formidable.
En effet vous allez surmonter au moins quatre inconvénients :
- Le premier c’est celui de tout ce qui est lié à la détention: l’indivision ou la communauté pour les personnes mariées. Ici vous avez vos propres règles.
- Deuxième intérêt la gestion puisque vous allez avoir vos règles de gouvernance, Qui a le pouvoir, comment ?
- Et en particulier, cela va vous éviter les inconvénients du juge des tutelles, de la tutelle, de la curatelle.
- Troisième élément : votre fiscalité.
Vous pouvez choisir votre fiscalité et vous bénéficiez de certains avantages fiscaux précieux. - Et dernier élément c’est un outil d’égalité et de transmission successoral
En effet, vous avez un garçon et une fille, mais vous avez plusieurs biens immobiliers financiers, et bien vous pouvez leur transmettre le même nombre de parts de la même société qui détient l’ensemble de ces biens.
J : Et est-ce-que je peux choisir ma fiscalité ?
M : Oui, en effet, par défaut une société civile est un impôt sur le revenu. Mais vous pouvez opter sur l’impôt sur les sociétés qui représente beaucoup d’avantages :
- Le premier c’est que vous pouvez facilement déduire des frais,
- L’assiette taxable se trouve limitée puisque vous allez pouvoir amortir.
- Le taux d’imposition est souvent beaucoup plus avantageux que votre taux d’imposition à l’Impôt sur le revenu et notamment la tranche marginale.
J : Des inconvénients à une telle solution ?
M : Oui malheureusement, l’inconvénient va être au niveau de la revente de biens puisque la plus valueva être plus très lourdement taxée et plus vous aurez amorti votre bien, ce qui aura été avantageux pendant la détention, plus vous serez pénalisé à la sortie au moment de la vente.
J : En conclusion c’est une solution pour se générer des revenus complémentaires par exemple avec des parts de SCPI de rendements logées dans cette société avec peu ou pas de fiscalité, c’est aussi un excellent moyen de transmission tout en gardant le pouvoir sur son patrimoine !
J’invite donc tous nos clients Astoria Finance à se tourner vers leur Conseiller en Gestion de Patrimoine Astoria pour mettre en place cette solution.
J : Merci Maître ! À très bientôt !
M : À bientôt, merci
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. À très bientôt !